NOTE D’INFORMATION POUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Clori & C srl, dont le siège social se situe Via del Filagno 6 - 22074 Lomazzo (CO), n° de TVA 03430620132 (ci-après, « Titulaire »), en tant que responsable du traitement des données, vous informe, aux termes de l’article 13 du règlement de l'UE n°2016/679 (ci-après, « RGPD »), que vos données seront traitées avec les modalités et pour les finalités suivantes :
1. Objet du traitement
Le Titulaire traite les données personnelles d’identification telles que, par exemple, le prénom, le nom, la raison sociale, l'adresse, le numéro de téléphone, l'e-mail, les références bancaires et de paiement - (ci-après, « données personnelles » ou encore « données ») - communiquées par vous lors de la conclusion de contrats pour les services du Titulaire.
2. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont traitées : sans votre consentement exprès art. 6 lettre b), e) du RGPD), pour les finalités de service suivantes : - conclure des contrats pour les services du Titulaire ;
- remplir les obligations précontractuelles, contractuelles et fiscales découlant des relations existantes avec vous ;
se conformer aux obligations prévues par la loi, la réglementation, la législation communautaire ou une ordonnance de l'Autorité (comme par exemple dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d'argent) ;
exercer les droits du Titulaire, par exemple le droit de défense devant un tribunal ;
Seulement avec votre consentement spécifique et séparé (art. 7 RGPD), pour les finalités de marketing suivantes :
vous envoyer par e-mail, courrier et/ou sms et/ou contact téléphonique, des lettres d'information, des communications commerciales et/ou du matériel publicitaire sur les produits ou les services offerts par le Titulaire et réaliser une enquête sur le degré de satisfaction quant à la qualité des services ;
vous envoyer par e-mail, courrier et/ou SMS et/ou contact téléphonique des communications commerciales et/ou promotionnelles de tiers (par exemple, partenaires commerciaux, compagnies d'assurance).
Nous tenons à vous informer que, si vous êtes déjà notre client, nous pouvons vous envoyer des communications commerciales relatives à des services et produits du Titulaire similaires à ceux que vous avez déjà utilisés, sauf si vous n'êtes pas d'accord.
3. Modalités de traitement
Le traitement de vos données personnelles est effectué à travers les opérations indiquées à l'art. 4 n°2) du RGPD et précisément : collecte, enregistrement, organisation, conservation, consultation, élaboration, modification, sélection, extraction, comparaison, utilisation, interconnexion, blocage, communication, suppression et destruction des données. Vos données à caractère personnel font l'objet d'un traitement à la fois sur support papier et électronique et/ou automatisé.
Le Titulaire traitera les données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités susmentionnées et, en tout état de cause, pendant une durée maximale de 10 ans à compter de la fin de la relation pour les Finalités de service et pendant une durée maximale de 2 ans à compter de la collecte des données pour les Finalités de marketing.
4. Accès aux données
Vos données pourront être rendues accessibles pour les finalités énoncées à l'article 2.A) et 2.B) :
aux employés et aux collaborateurs du Titulaire, en leur qualité de préposés et/ou de responsables internes du traitement et/ou d'administrateurs du système ;
à des sociétés tierces ou à d'autres sujets (par exemple, des établissements de crédit, des cabinets professionnels, des consultants, des compagnies d'assurance pour la fourniture de services d'assurance, etc.) qui exercent des activités d'externalisation pour le compte du Titulaire, en leur qualité de responsables du traitement externes.
5. Communication des données
Sans qu'il ne soit nécessaire d'obtenir un consentement explicite (art. 6, lettre b) et c) du RGPD), le Titulaire pourra communiquer vos données pour les finalités visées à l'article 2.A) aux organes de surveillance (tels que l'IVASS), aux autorités judiciaires, aux compagnies d'assurance pour la prestation de services d'assurance, ainsi qu'aux personnes auxquelles la communication est requise par la loi pour la réalisation de ces finalités. Ces sujets traiteront les données en leur qualité de titulaires indépendants du traitement. Vos données ne seront pas divulguées.
6. Transfert des données
Les données personnelles sont stockées sur des serveurs situés à Lomazzo, au sein de l'Union européenne. Dans tous les cas, il est entendu que le Titulaire, si nécessaire, aura la faculté de déplacer les serveurs même en dehors de l'UE. Dans ce cas, le Titulaire du traitement assure d’ores et déjà que le transfert des données en dehors de l'UE s'effectuera conformément aux dispositions légales applicables, sous réserve de stipulation de clauses contractuelles types prévues par la Commission européenne.
7. Nature de la fourniture des données et conséquences du refus de répondre
La fourniture des données pour les finalités visées à l'article 2.A) est obligatoire. En leur absence, nous ne pourrons pas vous garantir les prestations de l'art. 2.A).
La fourniture des données pour les finalités visées à l'article 2.B) est en revanche facultative. Vous pouvez donc décider de ne pas fournir de données ou refuser par la suite la possibilité de traiter les données déjà fournies : dans ce cas, vous ne pourrez pas recevoir de lettres d'information, de communications commerciales et de matériel publicitaire relatifs aux services offerts par le Titulaire. Dans tous les cas, vous continuerez à bénéficier des services visés à l'article 2.A).
8. Droits de l'intéressé
En votre qualité d’intéressé, vous disposez des droits visés à l'article 15 du RGPD et notamment les droits suivants : obtenir la confirmation de l'existence ou non de données personnelles vous concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous forme intelligible ; obtenir l'indication : a) de l'origine des données personnelles ; b) des finalités et des modalités du traitement ; c) de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l'aide d'instruments électroniques ; d) des données d'identification du titulaire, des responsables et du représentant désigné conformément à l'article 3, alinéa 1 du RGPD ; e) des sujets ou des catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées et qui peuvent en prendre connaissance en qualité de représentant désigné sur le territoire de l’État, de de responsables ou de préposés ; obtenir : a) la mise à jour, la rectification ou, lorsque subsiste un intérêt, l'intégration des données ; b) la suppression, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées au mépris de la loi, y compris les données dont la conservation n'est pas nécessaire aux fins pour lesquelles les données ont été collectées ou, par la suite, traitées ; c) l'attestation que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été notifiées, y compris en ce qui concerne leur contenu, aux personnes auxquelles les données ont été communiquées ou divulguées, sauf si cette exigence se révèle impossible ou implique un effort manifestement disproportionné par rapport au droit à protéger ; de vous opposer, en tout ou en partie : a) pour des raisons légitimes, au traitement des données personnelles vous concernant, même si elles sont pertinentes au but de la collecte ; b) au traitement des données personnelles vous concernant, lorsqu'il est effectué dans le but d'envoyer du matériel publicitaire ou de vente directe ou bien pour la réalisation d'études de marché ou de communication commerciale, en utilisant des systèmes d'appel automatisés sans l'intervention d'un opérateur par courrier électronique et/ou par des méthodes traditionnelles de marketing par téléphone et/ou par courrier postal. Il convient de noter que le droit d'opposition de l’intéressé, énoncé au point b) ci-dessus, à des fins de marketing direct par des moyens automatisés s'étend à ceux traditionnelles et qu'en tout état de cause, l’intéressé peut exercer son droit d'opposition même en partie seulement. Par conséquent, l’intéressé peut décider de recevoir uniquement des communications par des moyens traditionnels ou uniquement des communications automatisées, ou ni l'un ni l'autre.
Le cas échéant, il dispose également des droits prévus aux articles 16 à 21 du RGPD (droit de rectification, droit d'oubli, droit de limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit d'opposition), ainsi que du droit de porter plainte auprès de l'autorité garante.
9. Modalités d'exercice des droits
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en envoyant :
une lettre recommandée avec accusé de réception à Clori & C srl, Via del Filagno 6 - 22074 Lomazzo (CO)
un courrier électronique à l'adresse clorisrl@legalmail.it
10. Titulaire, responsable et préposés
Le Titulaire du traitement des données est Clori & C srl, dont le siège social se situe Via del Filagno 6 - 22074 Lomazzo (CO)
La liste actualisée des responsables et des préposés au traitement est conservée au siège légal du Titulaire du traitement.
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